Books by Louis XIII

Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupé . Verifié en la Cour de Parlement le 2. decembre 1639Date de l'édition originale: 1639Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer aux cartes & aux dezDate de l'édition originale: 1611Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logemens de gens de guerre, décharge de tutelles, curatelles et autres charges publiques et droit de committimus aux Requestes du Palais, ainsi que les commençaux de la Maison du Roy; ensemble, la création et restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers, avec attribution des gages et desdites exemptions et privilèges, et faculté de commettre à l'exercice desdits greffiers; lesquels commis jouyront pareillement, au lieu desdits greffiers, desdits privilèges et exemptions de tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635Date de l'édition originale: 1635Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction. [Vérifiée au Parlement de Toulouse, le 29 octobre 1627]Date de l'édition originale: 1627Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettres patentes du roy. Contenant les privileges & exemptions octroyez par sa majesté, & ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers & harquebusiers de Paris . Ensemble l'arrest de verifications d'icellesDate de l'édition originale: 1638Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel . Verifiée en la Cour des Aydes, le 23 de decembre dernier, & publiée en icelle le 8. janvier 1631.Date de l'édition originale: 1631Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office formé d'un conseiller du Roy president, & cinq conseilliers du Roy & maistres des comptes en ladite ChambreDate de l'édition originale: 1629Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville et justice royale de ce Royaume. Vérifié au Parlement de Bourdeaux le 25 octobre 1628. Avec les arrests de laditte Cour sur la vérification dudit édictDate de l'édition originale: 1629Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques; avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens, domaines et autres revenus de leurs bénéfices, et. au cas qu'ils y eussent esté compris, qu'ils en seront rayezDate de l'édition originale: 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, vente et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures et receveurs collecteurs de l'impost. des greniers et chambres à sel de ce Royaume. Vérifiez en la Cour des Aydes à Paris, ès années 1617, 24 et 1633Date de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté; avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenues et tiennent sans expresse permission de S.M. Publiée en Parlement le 7 juin 1621Date de l'édition originale: 1621Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du Roy, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le service de sa majesté . Verifiée en Parlement le quinziéme jour de janvier 1629Date de l'édition originale: 1629Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... pour la création, vente et revente, attribution en hérédité, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et porteurs de bleds, de sels, messagers, jurez maçons, clercs de l'escritoire, controlleurs de quatre, huict et vingtiesme, arpenteurs de terres et bois, et autres menus offices de police exercé [sic] par commission. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 18 et 14 février 1620. Avec la déclaration [du 29 avril 1620] et commission [du 1er juin 1620] des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat [du 13 août 1620] donné en conséquenceDate de l'édition originale: 1654Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume; ensemble, des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublement d'iceux et des présentations, cy-devant vendus et engagez, à faculté de rachapt perpétuelDate de l'édition originale: 1616Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand ConseilDate de l'édition originale: 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy, ... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-VingtsDate de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslectionDate de l'édition originale: 1642Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté; avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenues et tiennent sans expresse permission de S.M. Publiée en Parlement le 7 juin 1621Date de l'édition originale: 1621Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses subjets... de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées. Leue et publiée en Parlement, le 22 juin 1626Date de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres; et d'un denier de nouvelle attribution à chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites élections de Guyène, aux droicts, exemptions et privilèges attribuez à tous lesdits offices. Vérifié en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632Date de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettres patentes... confirmant l'establissement tant général que particulier, des Bureaux et Chambres ecclésiastiques...Date de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, où il se fait forme, fabrique, vente & debit dudit papier: avec exemption de tutelles curatelles, & garde de biens . Verifié en la Cour des Aydes, le 8. may 1634Date de l'édition originale: 1634Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen, les 14, 16 et 18 jour de mars 1637Date de l'édition originale: 1637Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour: et outre, d'un conseiller assesseur en la prevosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien, alternatif, & & triennal des gages des officiers de ladite prevosté & trois controlleurs, ancien, alternatif, & triennal desdits gages; avec attribution de deux mil sept cens livres d'augmentation de gage hereditaire, à prendre sur le taillon de la Generalité de Paris, aux prevost, son lieutenant, exempts, greffier, & archers de la prevosté generale des monnoyes de France . Verifié en la Chambre des Comptes, & en la Cour des MonnoyesDate de l'édition originale: 1641Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 mai 1621Date de l'édition originale: 1621Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris . Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629Date de l'édition originale: 1630Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre que des cas à eux attribuez par les ordonnancesDate de l'édition originale: 1624Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, et attribution de 2 deniers pour livre de taxation en hérédité, aux receveurs et payeurs de toutes les rentes constituées audit Hostel de Ville, assignées sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626Date de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume. Publié en la Court des Aydes à Rouen, l'unzième jour de janvier 1618Date de l'édition originale: 1618Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, avec attribution de 12 deniers pour livre. Vérifié en la Cour des Aydes le 8 juillet 1624Date de l'édition originale: 1632Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr