Books by Louis XIII

Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastons à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Vérifiée en Parlement le 13e février 1623Date de l'édition originale: 1623Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant imposition & levée pendant deux années, à commencer du premier janvier 1637. de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris; & de trois livres és greniers des autres Generalitez dependans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à present en tous lesdits greniers . Verifié en la Cour des Aydes de Paris le 14. mars 1637.Date de l'édition originale: 1637Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adjudications qui se feront par decret, en tous les sieges presidiaux, bailliages, seneschaussées & autres jurisdictions royales, en faveur des commissaires examinateurs, ou autres personnes qui en feront l'acquisition, pour en jouyr à l'instar des commissaires examinateurs du Chastelet de Paris . Ensemble reglement general pour la fonction desdites charges de commissaires examinateursDate de l'édition originale: 1631Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, tant en faveur du tiltre de duc d'Orléans acquis à S. A. R., que de ses entrées faictes et à faire èsdites villes et lieux de cedit Royaume. Vérifié en Parlement, le 4 juin 1646Date de l'édition originale: 1646Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, et de l'impost du sel. Publié en la Court des Aydes en Normandie, l'audience séant, le 27 octobre 1617Date de l'édition originale: 1617Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, libertez, donnez, concédez et octroyez par les prédécesseurs Roys à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de ceste ville de Paris, du mois de janvier 1613, vérifiez en Parlement le 7 mars ensuivant, contenant le nombre de toutes les sortes et espèces de marchandises, danrées et estoffes qu'il est permis à un chacun desdicts marchans... de vendre et débiter... tant en ceste ville de Paris que par toutes les villes de ce Royaume et pays estrangers, servant aussi de réglement pour les marchands forains et estrangers qui fréquente [sic] les foires de S. - Denis, Landy et Sainct-GermainDate de l'édition originale: 1624Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations, ensemble des places de commis et clercs de greffes, avec le droict de parisis que S. M. veut estre estably en sa province de BretagneDate de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans. Vérifié en Parlement, le 8 juillet 1636Date de l'édition originale: 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621Date de l'édition originale: 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638Date de l'édition originale: 1638Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des AydesDate de l'édition originale: 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, et ne viennent trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620Date de l'édition originale: 1620Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 29e aoùst 1624Date de l'édition originale: 1624Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Ordonnance du Roy, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, chefs et officiers, tant de cavallerie que d'infanterie, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après la publication de la présente, avec pouvoir à tous gouverneurs de ses villes et places, maires et eschevins d'icelles, capitaines et gardes des portes, d'arrester tous ceux qui retourneront de ses troupes et armées, s'ils n'ont leur congé deuëment signé... Ensemble, la déclaration de S. M. [du 18 décembre 1635] contre les déserteurs de ses armées. Vérifié en ParlementDate de l'édition originale: 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office formé & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629Date de l'édition originale: 1630Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant creation & restablissement d'une election en chef en la ville de ThiersDate de l'édition originale: 1639Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an: ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631. Et création en tiltre d'office formé de 3 conseillers, receveurs & trésoriers de la bource dudit païs de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an: avec six deniers pour livre de taxations, en l'année d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit païs. Leu et publié en la présence du Roy, et registré ès registres de l'assemblée des Estats généraux de ladite province, tenue à Béziers, le 11 octobre 1632Date de l'édition originale: 1632Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 28. juin 1627Date de l'édition originale: 1627Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant règlement pour la levée de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez: nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres, que lesdits proprietaires en peuvent avoir obtenuës, à peine de la vie . Verifié en la Cour des Aydes, le vingtsixiesme janvier mil six cens trente-quatreDate de l'édition originale: 1634Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales: et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou: droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635Date de l'édition originale: 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, & de la voyerieDate de l'édition originale: 1672Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant création d'un conseiller second président, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume . Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633Date de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy-devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. en les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & à la Cour des Aydes le huictiéme jour de may 1634...Date de l'édition originale: 1634Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... pour la création et restablissement de deux receveurs anciens et alternatifz du taillon, aux eslections de la province de Normandie. Vérifié en la Chambre des Comptes de Normandie, le 19 d'aoust 1627Date de l'édition originale: 1628Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de MontpelierDate de l'édition originale: 1637Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631Date de l'édition originale: 1631Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance . Contenant l'ordre & police que sa majesté veut y estre establieDate de l'édition originale: 1628Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Déclaration... sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. [Avec le roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont particulièrement exprimez par l'édict de création, faict par le Roy, des offices triannaux, de novembre 1615.]Date de l'édition originale: 1616Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr