Commentaire de la Loi Sur Les Justices de Paix: Precede de Notions Sur La Competence Des Defenseurs

Commentaire de la loi sur les justices de paix: précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité à Rome, des juges de paix en Angleterre, des auditeurs au Châtelet et des juges de paix en France avant la loi de 1838... / par Marc Deffaux, ...Date de l'édition originale: 1838Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr