Manuel Theorique Et Pratique, Et Formulaire General Et Complet Du Notariat Tome 1

Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité abrégé de la responsabilité des notaires. Tome 1 / par Édouard Clerc, ...; par Armand Dalloz, ...; par Ch. Vergé, ...Date de l'édition originale: 1863Sujet de l'ouvrage: NotariatComprend: Code des notaires expliqué...; Traité abrégé de la responsabilité des notairesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr