Tarif General Des Actes de Procedure, Explique Par Le Rapprochement Des Textes, Code 1840

Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, ou Code de procédure civile: contenant application à chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe / par A.-F. Teulet et Urb. Loiseau, ...Date de l'édition originale: 1840-1842Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr